Code du divorce et de la liquidation : annoté et commenté

Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation : Toute la matière divorce dans un code unique ; Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ; Des exemples chiffrés de récompenses et de créances en...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Casey, Jérôme, 1968-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2022.
Udgivelse:5e édition, 2023.
Serier:Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Notice rédigée d'après la consultation du 2023-01-05
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2022
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII-1100 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code du divorce et de la liquidation, annoté et commenté, [France], 5e édition [2023], 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (XXII-1100 p.), Codes Dalloz, 978-2-247-20520-2
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245 1 0 |a Code du divorce et de la liquidation :  |b annoté et commenté   |c [France] ; commentaires rédigés par Jérôme Casey, annotations jurisprudentielles et bibliographiques reprises des codes Dalloz dont les extraits sont ici reproduits, avec le concours, pour le présente édition, de Jérôme Casey ; coordination éditoriale par Pascale Guiomard, 
250 |a 5e édition, 2023. 
256 |a Données textuelles 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII-1100 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographies en début de parties. Table chronologique. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation : Toute la matière divorce dans un code unique ; Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ; Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux encore plus détaillés ; Plusieurs centaines d arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales Les textes du code civil sont suivis d un appendice d une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international ) pour un panorama complet de la matière. Ce code intègre notamment : Le régime de l appel & des mesures provisoires à la suite de l avis du 20 avril 2022 ; Le régime des créances entre époux résultant des arrêts de 2021/2022 ; L atténuation de la jurisprudence Authier c/ Pouyat, très utile pour les professions indépendantes ; Des précisions importantes en matière d audition de l enfant ; Des décisions majeures en matière d enlèvement international d enfants ; De nouveaux textes sur l intermédiation financière des pensions alimentaires ; De nombreuses conventions bilatérales ; L entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II au 1er août 2022" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
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