L'office du notaire en droit international privé
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l office du notaire a pour objectif d identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu il s agis...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Seria: | Thèmes et commentaires
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Actes du colloque des 25 et 26 novembre 2021 qui s'est tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole Notice rédigée d'après la consultation du 2023-01-03 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-215 p. Autres contributions : Sophie Chalas-Kudelko (auteur), Sandrine Clavel (auteur), Caroline Deneuville (auteur), Michel Farge (auteur), Éric Fongaro (auteur), Hugues Fulchiron (auteur), Estelle Gallant (auteur), Sara Godechot-Patris (auteur), Fabienne Jault-Seseke (auteur), Natalie Joubert (auteur), Marion Nadaud (auteur), Cyril Nourissat (auteur), Hélène Péroz (auteur), Jean-Christophe Rega (auteur), Mariel Revillard (auteur), Patrick Wautelet (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'office du notaire en droit international privé, sous la direction d'Estelle Gallant, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (VII-215 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-21539-3 |
Spis treści:
- Sommaire
- Avant-propos / Estelle Gallant
- Première partie : Le notaire, une autorité face au droit international privé
- Deuxième partie : L'établissement des actes
- Troisième partie : Réception et circulation des actes
- Réception et circulation des actes authentiques / Pierre Callé
- Conclusion
- Les enjeux d'un office du notaire en droit international privé / Mariel Revillard
- Les missions du notaire en droit international privé / Jean-Christophe Rega
- Le notaire, une juridiction ? / Fabienne Jault-Seseke
- Le notaire et la règle de conflits de lois / Hugues Fulchiron
- Le notaire et le choix de lois / Éric Fongaro
- Le notaire et le renvoi / Michel Farge
- La preuve de la loi étrangère par le notaire / Marion Nadaud
- Le notaire et l'ordre public international / Hélène Péroz
- Le notaire et les lois de police / Natalie Joubert
- Le notaire et la fraude à la loi / Sara Godechot-Patris
- Office du notaire et divorce conventionnel / Sandrine Clavel, Estelle Gallant
- Réception d'une convention matrimoniale étrangère en France suivie d'un changement de loi applicable et de régimr matrimonial / Caroline Deneuville, Sophie Chalas-Kudelko et Zoé Chalas-Kudelko et Zoé Ancel-Lioger
- La reconnaissance des situations : quel rôle pour le notaire ? / Patrick Wautelet
- Le notaire face aux actes de l'état civil étrangers / Christine Bidaud
- L'office du notaire en droit international privé : quelques propos conclusifs... / Cyril Nourissat
- P. V
- P. 1
- P. 3
- P. 5
- P. 15
- P. 31
- P. 41
- P. 43
- P. 53
- P. 65
- P. 77
- P. 89
- P. 101
- P. 113
- P. 125
- P. 145
- P. 161
- P. 163
- P. 177
- P. 187
- P. 201
- P. 203