L'office du notaire en droit international privé

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l office du notaire a pour objectif d identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu il s agis...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Ancel-Lioger, Zoé, Bidaud, Christine, 1976-...., juriste (Autore), Callé, Pierre, 1975- (Autore), Chalas-Kudelko, Sophie (Autore), Clavel, Sandrine, 1971-...., juriste (Autore), Deneuville, Caroline (Autore), Farge, Michel, 1971-...., juriste (Autore), Fongaro, Éric, 1973-...., juriste (Autore), Fulchiron, Hugues, 1959-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Autore), Gallant, Estelle, 19..-...., juriste (Direttore editoriale), Godechot, Sara, 1975-...., juriste (Autore), Jault-Seseke, Fabienne, 1969- (Autore), Joubert, Natalie, 1973-...., juriste (Autore), Nadaud, Marion, 1979- (Autore), Nourissat, Cyril, 1970-...., juriste (Autore), Péroz, Hélène, 19..-...., juriste (Autore), Rega, Jean-Christophe (Autore), Revillard, Mariel (Autore), Wautelet, Patrick (Autore)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2022.
Serie:Thèmes et commentaires
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Actes du colloque des 25 et 26 novembre 2021 qui s'est tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole
Notice rédigée d'après la consultation du 2023-01-03
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-215 p.
Autres contributions : Sophie Chalas-Kudelko (auteur), Sandrine Clavel (auteur), Caroline Deneuville (auteur), Michel Farge (auteur), Éric Fongaro (auteur), Hugues Fulchiron (auteur), Estelle Gallant (auteur), Sara Godechot-Patris (auteur), Fabienne Jault-Seseke (auteur), Natalie Joubert (auteur), Marion Nadaud (auteur), Cyril Nourissat (auteur), Hélène Péroz (auteur), Jean-Christophe Rega (auteur), Mariel Revillard (auteur), Patrick Wautelet (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'office du notaire en droit international privé, sous la direction d'Estelle Gallant, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (VII-215 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-21539-3
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100 1 |a Ancel-Lioger, Zoé. 
245 1 0 |a L'office du notaire en droit international privé   |c sous la direction d'Estelle Gallant ; avec les contributions de Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé,... [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2022. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Actes du colloque des 25 et 26 novembre 2021 qui s'est tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2023-01-03 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-215 p. 
500 |a Autres contributions : Sophie Chalas-Kudelko (auteur), Sandrine Clavel (auteur), Caroline Deneuville (auteur), Michel Farge (auteur), Éric Fongaro (auteur), Hugues Fulchiron (auteur), Estelle Gallant (auteur), Sara Godechot-Patris (auteur), Fabienne Jault-Seseke (auteur), Natalie Joubert (auteur), Marion Nadaud (auteur), Cyril Nourissat (auteur), Hélène Péroz (auteur), Jean-Christophe Rega (auteur), Mariel Revillard (auteur), Patrick Wautelet (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a Sommaire -- Avant-propos / Estelle Gallant -- Première partie : Le notaire, une autorité face au droit international privé -- Deuxième partie : L'établissement des actes -- Troisième partie : Réception et circulation des actes -- Réception et circulation des actes authentiques / Pierre Callé -- Conclusion -- Les enjeux d'un office du notaire en droit international privé / Mariel Revillard -- Les missions du notaire en droit international privé / Jean-Christophe Rega -- Le notaire, une juridiction ? / Fabienne Jault-Seseke -- Le notaire et la règle de conflits de lois / Hugues Fulchiron -- Le notaire et le choix de lois / Éric Fongaro -- Le notaire et le renvoi / Michel Farge -- La preuve de la loi étrangère par le notaire / Marion Nadaud -- Le notaire et l'ordre public international / Hélène Péroz -- Le notaire et les lois de police / Natalie Joubert -- Le notaire et la fraude à la loi / Sara Godechot-Patris -- Office du notaire et divorce conventionnel / Sandrine Clavel, Estelle Gallant -- Réception d'une convention matrimoniale étrangère en France suivie d'un changement de loi applicable et de régimr matrimonial / Caroline Deneuville, Sophie Chalas-Kudelko et Zoé Chalas-Kudelko et Zoé Ancel-Lioger -- La reconnaissance des situations : quel rôle pour le notaire ? / Patrick Wautelet -- Le notaire face aux actes de l'état civil étrangers / Christine Bidaud -- L'office du notaire en droit international privé : quelques propos conclusifs... / Cyril Nourissat -- P. V -- P. 1 -- P. 3 -- P. 5 -- P. 15 -- P. 31 -- P. 41 -- P. 43 -- P. 53 -- P. 65 -- P. 77 -- P. 89 -- P. 101 -- P. 113 -- P. 125 -- P. 145 -- P. 161 -- P. 163 -- P. 177 -- P. 187 -- P. 201 -- P. 203 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l office du notaire a pour objectif d identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu il s agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l Union européenne ou hors de l Union. Ainsi, il s agira de vérifier s il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Notariat 
650 |a Notaires 
650 |a Droit international privé 
650 |a Droit international privé (droit européen) 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Bidaud, Christine,  |d 1976-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Callé, Pierre,  |d 1975-  |4 aut 
700 1 |a Chalas-Kudelko, Sophie.  |4 aut 
700 1 |a Clavel, Sandrine,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Deneuville, Caroline.  |4 aut 
700 1 |a Farge, Michel,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Fongaro, Éric,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Fulchiron, Hugues,  |d 1959-....,  |c enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles.  |4 aut 
700 1 |a Gallant, Estelle,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd  |4 aut 
700 1 |a Godechot, Sara,  |d 1975-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Jault-Seseke, Fabienne,  |d 1969-  |4 aut 
700 1 |a Joubert, Natalie,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Nadaud, Marion,  |d 1979-  |4 aut 
700 1 |a Nourissat, Cyril,  |d 1970-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Péroz, Hélène,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Rega, Jean-Christophe.  |4 aut 
700 1 |a Revillard, Mariel.  |4 aut 
700 1 |a Wautelet, Patrick.  |4 aut 
776 0 |0 266116396  |t L'office du notaire en droit international privé  |f sous la direction d'Estelle Gallant  |d 2022  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 volume (VII-215 p.)  |s Thèmes & commentaires  |z 978-2-247-21539-3 
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