Droit civil : les obligations

Présentation de l'éditeur : "L obligation est un lien de droit permettant au créancier d exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt Et nombre de questions se posent, concernant ses...

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Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Terré, François, 1930-2024, juriste, Simler, Philippe, 1940-...., juriste (Awdur), Lequette, Yves, 1946-...., juriste (Awdur), Chénedé, François, 1979-...., juriste (Awdur)
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz 2022.
Rhifyn:13e édition, 2022.
Cyfres:Précis
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans
Nodyn: Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 13e édition, Paris : Dalloz, 2022
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVI-2139 p.
Autre contribution : François Chénedé (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit civil, les obligations, François Terré,... Philippe Simler,... Yves Lequette... [et autres], 13e édition, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (XXXVI-2139 pages), Précis, 978-2-247-21951-3
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie p. [XXXV]-XXXVI. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "L obligation est un lien de droit permettant au créancier d exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l ampleur des dommages et l exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la grammaire du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l incidence du cas de force majeure" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
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