Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes
Présentation de l'éditeur : "Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Sarja: | Thèmes et commentaires
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-02-07 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-274 p. Autres contributions : Olivier Clerc (auteur), Claire Courtecuisse (auteur), Florence Crouzatier-Durand (auteur), Marine Denis (auteur), Virginie Donier (auteur), Nathalie Droin (auteur), Olivier Dupéré (auteur), Jean Luc Edom (auteur), Vincent Gaboriau (auteur), Dorian Guinard (auteur), Farah Jerrari (auteur), Nicolas Kada (auteur), Hervé Raimana Lallemant-Moe (auteur), Martine Long (auteur), Marianne Moliner-Dubost (auteur), Jean-Benoît Moro (auteur), Paméla Obertan (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et climat, interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la direction de Nicolas Kada, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XII-274 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6 |
Sisällysluettelo:
- P. V
- Sommaire
- P. IX
- Le climat, le citoyen et le droit : une fable locale pour un défi global / Nicolas Kada
- P. 1
- Partie 1, Le droit ou la tentation de l'obligation
- P. 3
- La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat / Marianne Moliner-Dubost
- P. 13
- La raison impérative d'intérêt public : nouvelles récentes d'une jeune notion en droit administratif / Dorian Guinard
- P. 29
- Les contrats publics et la lutte contre le changement climatique : quelle place pour les opérateurs économiques vertueux ? / François Carafelli
- P. 43
- Les obligations réelles environnementales : enjeux et perspectives d'un nouvel instrument inclusif pour la sauvegarde de la biodiversité / Jean-Benoît Moro
- P. 61
- La protection des milieux marins : un instrument primordial de la lutte contre le réchauffement climatique en Corse / Olivier Clerc
- P. 77
- La maîtrise des risques liés au recul du trait de côte en contexte de changements climatiques : une source de contraintes rapprochée des citoyens avec la loi "Climat" / Olivier Dupéré
- P. 97
- Le "rahui-washing" des aires marines en Polynésie française : d'une approche ascendante à une approche descendante / Hervé Raimana Lallemant-Moe
- P. 107
- Partie 2, Le droit ou la formalisation des revendications
- P. 109
- Les stratégies contentieuses des associations en matière de protection du climat : de l'application du droit à l'activisme judiciaire / Julien Bétaille
- P. 125
- L'extension de l'autorisation de plaider à la matière environnementale : éléments pour une réforme / Virginie Donier
- P. 135
- La participation citoyenne face aux enjeux environnementaux / Nicolas Kada
- P. 147
- Les conventions citoyennes locales : un outil juridique local adapté pour faire face aux changements climatiques globaux ? / Nathalie Droin
- P. 159
- L'action du citoyen par le CESER : une nouvelle forme d'expression citoyenne / Florence Crouzatier-Durand
- P. 169
- L'apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable / Martine Long
- P. 191
- Partie 3, Le droit ou la force de la mobilisation
- P. 193
- Les enjeux liés à la protection et à la préservation de l'environnement dans les collectivités françaises d'Amérique : quand les citoyens aspirent à écrire le droit de l'environnement / Pierre-Yves Chicot
- P. 215
- Les citoyens et les outils juridiques au niveau communal en milieu périurbain : un engagement citoyen particulier face aux changements climatiques globaux ? l'exemple de Biviers, commune de moins de 3500 habitants / Claire Courtecuisse
- P. 229
- Les entreprises et les outils juridiques au niveau intercommunal / Vincent Gaboriau
- P. 241
- Les communautés énergétiques : quelle règlementation pour leur développement ? / Farah Jerrari
- P. 253
- Les catastrophes naturelles, les personnes déplacées et les inégalités climatiques : le cas de la tempête Alex dans la vallée de la Roya / Marine Denis
- P. 265
- Les citoyens et la politique régionale de transition : l'exemple de l'agriculture en Guadeloupe / Paméla Obertan et Jean Luc Edom