Code des associations et fondations : annoté & commenté

Sur l'écran d'accueil : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (Directeur de la publication), Sprungard, Suzanne, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2021.
Udgivelse:14e édition, [2022].
Serier:Codes Dalloz Professionnels
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Description d'après la consultation du 2022-01-17
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 14e édition, Paris : Dalloz, 2021
Pagination de l'édition imprimée : XVI-1286 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations :, annoté et commenté
Code des associations et fondations 2022
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, annoté & commenté, [France], 14e édition, 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-1286 p.), Codes Dalloz, 978-2-247-20488-5

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