Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
Sur l'écran d'accueil : "La prise en compte du comportement du sujet lésé. Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu il s agit d apprécier et de déterminer la...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Col·lecció: | Nouvelle bibliothèque de thèses
volume 203 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Description d'après la consultation du 2021-05-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2021 Pagination de l'édition imprimée : XVI-575 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale, Daphné Dreyssé, 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-575 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-20631-5 |
| Sumari: | Sur l'écran d'accueil : "La prise en compte du comportement du sujet lésé. Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu il s agit d apprécier et de déterminer la responsabilité d un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c est précisément parce qu il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n importe quel fait sur le fondement d une règle générale. En ce sens sa qualité de sujet lésé est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu il n existe pas de statut du fautif en droit international, il n existe pas de condition ou de statut du sujet lésé." |
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| Descripció de l’ítem: | Description d'après la consultation du 2021-05-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2021 Pagination de l'édition imprimée : XVI-575 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [527]-560 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247210404 (ebook) |