État civil et autres questions de droit administratif

Sur l'écran d'accueil : "L état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l état des personnes l état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile,...

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Mauger-Vielpeau, Laurence, enseignante-chercheuse en droit (Directeur de la publication), Saillant, Élodie, 1981-...., enseignante-chercheuse en droit (Directeur de la publication)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2021.
Collection:Thèmes et commentaires
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Description d'après la consultation du 2021-05-20
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2021
Pagination de l'édition imprimée : VII-236 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Actes du colloque "État civil et autres questions de droit administratif : Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes", organisé sous l égide de l'Université Caen Normandie par la Faculté de droit, AES et administration publique,CRDFED (EA2132) & l institut Demolombe (EA967) les 21 et 22 novembre 2019
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• État civil et autres questions de droit administratif, sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni, 2021, Paris, Dalloz, 1 volume (VII-236 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-20415-1
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245 0 0 |a État civil et autres questions de droit administratif   |c sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni ; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin... [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
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500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Actes du colloque "État civil et autres questions de droit administratif : Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes", organisé sous l égide de l'Université Caen Normandie par la Faculté de droit, AES et administration publique,CRDFED (EA2132) & l institut Demolombe (EA967) les 21 et 22 novembre 2019 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Sur l'écran d'accueil : "L état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l état des personnes l état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l état civil désigne l état d une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l Etat et l une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu il s agisse de l application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l état des personnes." 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a État civil 
650 |a Personnes (droit) 
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