Le rôle du droit pénal dans la protection des consommateurs :: SCD d'Orléans

Le rôle du droit pénal dans la protection des consommateurs

Le rôle du droit pénal dans la protection des consommateurs

Gorde:

Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea:	Comité européen pour les problèmes criminels (Egilea)
Formatua:	Livre papier
Hizkuntza:	Français
Argitaratua:	Strasbourg : Conseil de l'Europe 1983.
Gaiak:	Surplus (économie politique) > Protection > Droit > Pays de l'Union européenne Consommateurs > Protection > Droit > Dispositions pénales
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Antzeko izenburuak

Le droit pénal de la consommation
nork: Bihl, Luc, 1938-1997
Argitaratua: (1989)

Traité de droit de la consommation
nork: Ferrier, Didier, 1945-2020, juriste, et al.
Argitaratua: (1986)

Le droit de la consommation transfrontière
nork: Bureau, Hélène
Argitaratua: (1999)

L'Europe et les consommateurs
nork: Poelmans, Jacqueline
Argitaratua: (1978)

Droit des consommateurs : clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix
nork: Bourgoignie, Thierry, 19..-, et al.
Argitaratua: (2019)

Le contrôle par le droit privé des clauses du contrat dans l'intérêt du consommateur dans les pays de la CEE : bibliographie française
Argitaratua: (1982)

La publicité et la loi : en droit français, dans les pays du marché commun et en Suisse...
nork: Greffe, Pierre, 1902-1984, et al.
Argitaratua: (1990)

Dialogue producteurs-consommateurs : avis
Argitaratua: (1984)

Vers un code européen de la consommation : codification, unification et harmonisation du droit des États-membres de l'Union européenne = = Towards a European consumer code : codification, unification and harmonization of European union member-states law : actes et débats de colloque, Lyon, les 12 et 13 décembre 1997
Argitaratua: (1998)

Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction : projet européen pour contribuer à deux actions majeures : la mise en place d'un droit consensuel de la construction, la mise en oeuvre simultanée d'une action résolue de promotion de la qualité de la construction (par priorité dans le bâtiment)
Argitaratua: (1994)

La défense du consommateur dans l'Union européenne
nork: Lamarthe, Béatrice
Argitaratua: (2001)

La protection juridique des sols dans les états membres de la Communauté européenne
Argitaratua: (1993)

La publicité et la loi : en droit français, Union européenne et Suisse
nork: Greffe, Pierre, 1902-1984, et al.
Argitaratua: (1994)

La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe
Argitaratua: (2000)

La responsabilité du chef d'entreprise en droit communautaire : droit de la concurrence et de la consommation
nork: Boquet, Dominique-lucie
Argitaratua: (1990)

La répression des infractions douanières dans le cadre du Grand marché intérieur : étude en droit communautaire et droit comparé
nork: Ravillard, Patrick
Argitaratua: (1992)

La communauté européenne et la protection des espaces naturels : des financements européens au service de l'action locale
nork: Desmoulin, Gil, 1967-
Argitaratua: (2001)

L'effectivité du droit européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect
Argitaratua: (2000)

Le droit de la CE : commentaire Mégret Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie
nork: Mégret, Jacques, 1924-1976
Argitaratua: (1996)

L'Union européenne et la sécurité alimentaire : les leçons de la crise ESB : Bruxelles, 30.11-1.12.1998
Argitaratua: (1999)

Quelle politique pénale pour l'Europe ? : travaux du colloque international, Fondation Royaumont, 23 et 24 octobre 1992
Argitaratua: (1993)

The implementation of the Corpus juris in the member States : penal provisions for the protection of European finances La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe
Argitaratua: (2000)

The Food Sector
nork: Fallows, Stephen, 19..-

Droit pénal de la chasse : ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature
nork: Tripette, Hélène, 1970-
Argitaratua: (2005)

Lutter contre la souffrance animale : pour une Europe des animaux
nork: Durand, Pascal, 1960-...., avocat, et al.
Argitaratua: (2024)

La protection régionale de l'environnement marin : approche européenne
Argitaratua: (1992)

La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]
Argitaratua: (1997)

Corpus juris : portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne : =introducing penal provisions for the purpose of the financial interests of the European Union
nork: Delmas-Marty, Mireille, 1941-2022, juriste
Argitaratua: (1997)

Europe(s) et justice pénale
nork: Beauvais, Pascal, 1974-...., juriste, et al.
Argitaratua: (2023)

La protection de l'environnement par les Communautés européennes : [colloque, 4 et 5 mai 1987, Nancy]
nork: Charpentier, Jean, 1928-2020, juriste, et al.
Argitaratua: (1988)

La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
Argitaratua: (2006)

L'Europe et le droit d'asile : la politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centrale
nork: Bouteillet-Paquet, Daphné
Argitaratua: (2001)

Annual report 96 : [EUR 17330 EN]
nork: Martin, Jean-Marie, 1940-...., géochimiste
Argitaratua: (1997)

La diversité culturelle en droit communautaire : contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne
nork: Barbato, Jean-Christophe, 1975-...., juriste
Argitaratua: (2008)

Droit de la consommation
nork: Laszlo-Fenouillet, Dominique
Argitaratua: (2020)

Politique pénale : territorialisation et européanisation de la justice
nork: Montain-Domenach, Jacqueline, 1952-, et al.
Argitaratua: (2001)

The implementation of the Corpus juris in the member States : penal provisions for the protection of European finances La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe
Argitaratua: (2000)

Droit de la consommation
nork: Piédelièvre, Stéphane, 1961-
Argitaratua: (2020)

Bonnes pratiques contractuelles et protection des consommateurs dans l’économie collaborative
nork: Voinot, Denis, et al.
Argitaratua: (2019)

Droit européen de l'environnement et de la santé : l'ambition d'un niveau élevé de protection
nork: Misonne, Delphine
Argitaratua: (2011)

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