Manifestations et police municipale
Présentation de l'éditeur : "L ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique. Si le sens du mot manifestation s est élargi, sa finalité n est plus exclusivement politique. À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s assembler dans l...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Edice: | Dalloz Corpus
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2021-02-01 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 159-[2] p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Manifestations et police municipale, Jean-Charles Jobart,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (159 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-20406-9 |
Obsah:
- P. 5
- Sommaire
- P. 7
- Régime général des manifestations / Jean-Charles Jobart
- P. 9
- Table des matières
- P. 13
- Généralités
- P. 34
- Section 1, Cadre juridique général des manifestations
- P. 75
- Section 2, Contrôles juridictionnels des manifestations
- P. 97
- Index alphabétique
- P. 101
- Régimes spéciaux de manifestations / Jean-Charles Jobart
- P. 103
- Table des matières
- P. 105
- Généralités
- P. 107
- Section 1, Régimes spéciaux des manifestations sportives
- P. 136
- Section 2, Manifestations culturelles et festives
- P. 161
- Index alphabétique