Manifestations et police municipale

Présentation de l'éditeur : "L ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique. Si le sens du mot manifestation s est élargi, sa finalité n est plus exclusivement politique. À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s assembler dans l...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Jobart, Jean-Charles, 1978-
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2020.
Schriftenreihe:Dalloz Corpus
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Notice rédigée d'après la consultation du 2021-02-01
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 159-[2] p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Manifestations et police municipale, Jean-Charles Jobart,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (159 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-20406-9
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500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 159-[2] p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographies en début de chapitre. Index 
505 0 |a P. 5 -- Sommaire -- P. 7 -- Régime général des manifestations / Jean-Charles Jobart -- P. 9 -- Table des matières -- P. 13 -- Généralités -- P. 34 -- Section 1, Cadre juridique général des manifestations -- P. 75 -- Section 2, Contrôles juridictionnels des manifestations -- P. 97 -- Index alphabétique -- P. 101 -- Régimes spéciaux de manifestations / Jean-Charles Jobart -- P. 103 -- Table des matières -- P. 105 -- Généralités -- P. 107 -- Section 1, Régimes spéciaux des manifestations sportives -- P. 136 -- Section 2, Manifestations culturelles et festives -- P. 161 -- Index alphabétique 
520 |a Présentation de l'éditeur : "L ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique. Si le sens du mot manifestation s est élargi, sa finalité n est plus exclusivement politique. À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s assembler dans l espace public à des fins ludiques, qu il s agisse de pratiquer une activité sportive, d assister à une rencontre sportive, une animation musicale ou un spectacle. Cet ouvrage analyse les enjeux de police administrative, notamment municipale, sur l'organisation et la gestion des manifestations dans toute leur diversité ainsi que leurs implications contentieuses" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
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