Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Présentation de l'éditeur : "Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens. Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisiti...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखकों: Bon, Pierre, 1944-...., juriste, Auby, Jean-Bernard, 19..-...., juriste (लेखक), Terneyre, Philippe, 1955-...., juriste (लेखक)
स्वरूप: Livre numérique
भाषा:Français
प्रकाशित: Paris : Dalloz 2020.
संस्करण:8e édition, 2020.
श्रृंखला:Précis
विषय:
ऑनलाइन पहुंच:Accès Université d'Orléans
टिप्पणी: Notice rédigée d'après la consultation du 2020-07-10
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : X, 756 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Droit administratif des biens, domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, Pierre Bon,... Jean-Bernard Auby,... Philippe Terneyre,..., 8e édition, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (X-756 p.), Précis, 978-2-247-19951-8
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504 |a Bibliographie p. 11-12. Index 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens. Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l homme sur le droit de l expropriation, etc". 
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700 1 |a Terneyre, Philippe,  |d 1955-....,  |c juriste.  |4 aut 
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