L'intérêt social dans la loi PACTE
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que p...
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| Weitere Verfasser: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Schriftenreihe: | Dalloz Grand Angle
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-10-01 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [II], 232 p. La couv. porte également : "Développement durable ; Enjeux sociaux et environnementaux ; Gouvernance d'entreprise ; Éthique ; Intérêt collectif ; Intérêt social ; Objet social ; PACTE ; Préoccupations sociétales ; Raison d'être ; RSE" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'intérêt social dans la loi PACTE, coordination éditoriale Éric Chevrier et Erwan Royer, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (232 p.), Grand Angle, 978-2-247-19014-0 |
Inhaltsangabe:
- Éditorial
- Sommaire
- [Partie 1], L'intérêt social d'un point de vue du droit du travail
- [Partie 2], L'intérêt social d'un point de vue du droit des sociétés
- L'intérêt social d'un point de vue du droit du travail
- Le RSE "à la française" : où en est-on ? / Isabelle Desbarats
- Sur la réforme de l'entreprise : l'objet social, objet de réforme sociale / Christophe Clerc
- Que peut-on attendre en droit du travail d'une modification de "l'objet social de l'entreprise" ? / Gérard Mardine et Pascal Pavageau
- Que peut-on attendre en droit du travail d'une modification de "l'objet social de l'entreprise" ? (la suite) / Marylise Léon et Fabrice Angei
- Que peut-on attendre en droit du travail d'une modification de "l'objet social de l'entreprise" ? (la fin) / Joëlle Simon, Jean-Pierre Azais, Sébastien Darrigrand et Bastien Resse
- De l'entrée de la RSE dans le code civil / Isabelle Desbarats
- Du bon gouvernement de l'entreprise en société / Stéphane Vernac
- Chaque entreprise a une raison d'être / Jean-Baptiste Barfety
- L'intérêt social d'un point de vue du droit des sociétés
- Légiférer sur l'article 1832 du code civil : une avenue pertinente pour la RSE ? / Ivan Tchotourian
- Entreprise et société : quels rapports ? quel réforme ? / Jean Paillusseau
- Regard critique sur l'intérêt social et la raison d'être de la société dans le projet de loi PACTE / Antoine Tadros
- La société et l'intérêt collectif : la mouvance européenne / Benoît Lecourt
- La société et l'intérêt collectif : la France seule au monde ? / Pierre-Henri Conac
- Les propositions du club des juristes / Michel Germain
- Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social / Julia Heinich
- La raison d'être des sociétés dans le projet de loi PACTE du 19 juin 2018 / Isabelle Urbain-Parleani
- Les nouvelles attributions du conseil d'administration et de son président / Katrin Deckert
- Vers la société à mission ? / Emmanuel Masset
- La réforme de l'entreprise passe-t-elle nécessairement par une réécriture du code civil ? / Alain Couret
- P. 1
- P. 2
- P. 5
- P. 7
- P. 9
- P. 28
- P. 48
- P. 55
- P. 62
- P. 69
- P. 85
- P. 95
- P. 111
- P. 113
- P. 115
- P. 129
- P. 141
- P. 152
- P. 164
- P. 175
- P. 182
- P. 192
- P. 202
- P. 211
- P. 219
- P. 227