La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Présentation de l'éditeur : "Depuis longtemps, leconstat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C est l un des objectifs poursuivis par le const...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Montis, Audrey de, 1985-...., juriste
Andre forfattere: Gicquel, Jean-Éric, 1965- (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2016.
Serier:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX, 648 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La rénovation de la séance publique du Parlement français, étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, Audrey de Montis,..., 2016, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIX-650 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-15949-9
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245 1 0 |a La rénovation de la séance publique du Parlement français :  |b étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008   |c Audrey de Montis,... ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Éric Gicquel ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Jean-Éric Gicquel. 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX, 648 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Rennes 1. 2014 
504 |a Bibliographie p. [577]-632. Index 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Depuis longtemps, leconstat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C est l un des objectifs poursuivis par le constituant à l occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour que la discussion législative dans l hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l assemblée plénière. La séance publique a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie. La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s est rénovée sous l effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s est révélée être un moyen performant pour revitaliser l institution parlementaire dans son ensemble" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a France  |b Parlement  |c 1958-.... 
650 |a Règle de droit  |z France 
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