Anticorruption : la loi Sapin 2 en application
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que p...
שמור ב:
| מחברים אחרים: | , |
|---|---|
| פורמט: | Livre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
2018.
|
| סדרה: | Dalloz Grand Angle
|
| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans |
| הערה: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-14 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 227 p. La couv. porte en plus : "Agence française anticorruption ; Alerte éthique ; Associations ; Compliance ; Conflits d'intérêts ; Convention judiciaire d'intérêt public ; Entreprises ; Lobbying ; Peine complémentaire ; Délit de favoritisme ; Bénéficiaire effectif ; Lanceur d'alerte ; Trafic d'influence ; Représentants d'intérêts ; Sport ; Transparence" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Anticorruption, la loi Sapin 2 en application, coordination éditoriale Maud Léna et Erwan Royer, édition 2018, 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (227 p.), Grand angle, 978-2-247-18301-2 |
תוכן הענינים:
- P. 3
- Éditorial
- P. 7
- (I.) Secteur public
- P. 9
- Loi Sapin 2 : une transparence renforcée ?
- P. 37
- Conflits d intérêts et lobbying
- P. 65
- (II.) Secteur privé
- P. 67
- Droit des sociétés
- P. 125
- Compliance
- P. 145
- Droit pénal : la loi Sapin II à hauteur des enjeux ?
- P. 197
- (III.) Secteur associatif
- P. 199
- Aspects généraux
- P. 213
- Focus sur le secteur sportif