La commande publique, un levier pour l'action publique ?

Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Muller, Étienne, 1979-...., juriste, Allaire, Frédéric, 19..-...., juriste (Auteur), Doumain, Serge (Auteur), Eckert, Gabriel, 1964- (Auteur)
Drugi avtorji: Fournoux, Louis de, 1989- (Éditeur intellectuel), Place, Romain (Éditeur intellectuel)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2018.
Serija:Thèmes et commentaires
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans
Sporočilo: Notice rédigée d'après la consultation du 2018-12-17
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 228 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La commande publique, un levier pour l'action publique ?, [colloque, 12 et 13 octobre 2017, à Strasbourg, 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-228 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-17792-9
LEADER 04049nam a22004097a 4500
001 1051938
008 181217t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN232793786
020 |a 9782247187652 (ebook) 
024 |a 9782247187652 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
100 1 |a Muller, Étienne,  |d 1979-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a La commande publique, un levier pour l'action publique ?   |c sous la direction de Étienne Muller ; sous la coordination éditoriale de Louis de Fournoux et Romain Place ; avec les contributions de Frédéric Allaire, Serge Doumain, Gabriel Eckert,... [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2018. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2018-12-17 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 228 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la réforme de l'État , du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Administration publique  |z France 
650 |a Approvisionnement public  |x Droit  |z France 
650 |a Politique publique  |z France 
700 1 |a Allaire, Frédéric,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Doumain, Serge.  |4 aut 
700 1 |a Eckert, Gabriel,  |d 1964-  |4 aut 
700 1 |a Fournoux, Louis de,  |d 1989-  |4 edt 
700 1 |a Place, Romain.  |4 edt 
776 0 |0 232895759  |t La commande publique, un levier pour l'action publique ?  |f [colloque, 12 et 13 octobre 2017, à Strasbourg  |d 2018  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (VII-228 p.)  |s Thèmes & commentaires  |z 978-2-247-17792-9 
856 4 |5 452349901:791580253  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247187652  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1051938  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/