Les controverses en droit administratif : actes du colloque de l'AFDA, 15-17 juin 2016, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand

10 ans de droit administratif (police, justice/injustice, législation et textes, propriété, régulation, partenariat)

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Drugi avtorji: Delvolvé, Pierre, 1940-...., juriste (Collaborateur), Éveillard, Gweltaz, 1976- (Collaborateur), Giacuzzo, Jean-François, 1984-...., juriste (Collaborateur)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2017.
Serija:Thèmes et commentaires
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans
Sporočilo: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les controverses en droit administratif, [actes du colloque organisé à l'occasion des 10 ans de l'Association française pour la recherche en droit administratif, les 15, 16 et 17 juin 2016, àl'Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand], sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 2017, Paris, Dalloz, 1 volume (viii-239 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-17033-3
Kazalo:
  • 10 ans de droit administratif / Pierre Devolvé
  • La police administrative / Anne Jacquemet-Gauché, Jacques Petit
  • Le juge administratif, protecteur des libertés / Danièle Lochak, Jean-Marc Sauvé
  • La qualité des textes / Bertrand Seiller, Christian Vigouroux
  • La propriété des personnes publiques / Jean-François Giacuzzo, Benoît Schmaltz
  • Peut-on se passer de la notion de régulation ?
  • Quel avenir pour le partenariat public - privé ? / Frédéric Rolin, Philippe Terneyre
  • Mettre un terme à l injusticiabilité des actes ? / Serge Slama, François Saint-Bonnet
  • Le droit administratif dans 10 ans / Gweltaz Eveillard
  • P. 1
  • P. 17
  • P. 51
  • P. 83
  • P. 105 ##
  • P. 131
  • P. 169
  • P. 185
  • P. 215