Le préalable obligatoire de conciliation
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| Collectivités auteurs: | , , , |
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| Outros autores: | , , , , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Lyon : Paris :
Juris éditions ; Dalloz
2016, cop. 2016.
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| Series: | Le Juris Corpus
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Recueil des contributions complètes des interventions orales du colloque organisé à la Cour de Cassation le 26 juin 2015 La couv. porte en plus : "Litiges sportifs, procédures amiables, conciliation, médiation, arbitrage, contentieux sportifs, juridiction ordinale et spécialisée, CNOSF, Conférence des conciliateurs, impartialité et indépendance, Fédérations sportives, licenciés, Associations, Sociétés sportives affiliées, tiers intéressés, éthique sportive, discipline, droit de l'union" Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-86 p. Autres contributions : Jean-Pierre Karaquillo (coordination), Alain Lacabarats (coordination), La Cour de cassation (collaborateur), le Comité national olympique et sportif français (collaborateur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit et économie du sport |
| Edition sous un autre format: | • Le préalable obligatoire de conciliation, ouvrage coordonné par Charles Dudognon, Bernard Foucher, Edmond Honorat... [et al.], 2016, Lyon, Dalloz, Juris éditions, 1 vol. (XI-86 p.), Droit et économie du sport, 978-2-24-716369-4 |
| descrición da copia: | Recueil des contributions complètes des interventions orales du colloque organisé à la Cour de Cassation le 26 juin 2015 La couv. porte en plus : "Litiges sportifs, procédures amiables, conciliation, médiation, arbitrage, contentieux sportifs, juridiction ordinale et spécialisée, CNOSF, Conférence des conciliateurs, impartialité et indépendance, Fédérations sportives, licenciés, Associations, Sociétés sportives affiliées, tiers intéressés, éthique sportive, discipline, droit de l'union" Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-86 p. Autres contributions : Jean-Pierre Karaquillo (coordination), Alain Lacabarats (coordination), La Cour de cassation (collaborateur), le Comité national olympique et sportif français (collaborateur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247163953 (ebook) |
| Acceso: | L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |