Traité de droit administratif. Tome 2

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Podrobná bibliografie
Další autoři: Gonod, Pascale, 1961- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Melleray, Fabrice, 1975-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Yolka, Philippe, 19..- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2011.
Edice:Traités Dalloz
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Description d'après la consultation du 25/01/2017
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2011
Pagination de l'édition imprimée : XIII-711 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Traité de droit administratif, Tome 2, [sous la direction de Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka], 2011, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIII-711 p.), Traités Dalloz, 978-2-247-11193-0
Obsah:
  • Le droit administratif, droit de l'action
  • Les missions
  • La police administrative
  • Le service public
  • Intervention économique et régulation
  • bLes moyens
  • Les actes administratifs unilatéraux
  • les contrats administratifs
  • Les propriétés publiques
  • les agents publics
  • Le droit administratif, droit de la protection
  • La citoyenneté administrative
  • Diversité des contrôles
  • Les juges de l'administration
  • Le contrôle parlementaire et administratif de l'administration
  • Modalités de la protection
  • Les actions en justice
  • Les principes directeurs du procès adminstratif
  • Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs
  • la responsabilité adminstrative