L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

La 4e de couverture indique : "Le colloque du CUERPI qui s'est tenu à Grenoble le 28 novembre 2014, qui est l'objet du présent ouvrage, avait pour thème l'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle. Ce sujet de la titularité est particulièment important en...

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Tác giả chính: Bruguière, Jean-Michel, 1964-
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz 2015.
Loạt:Thèmes et commentaires
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans
Chú thích: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise
Edition sous un autre format:• L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, [colloque du CUERPI, 28 novembre 2014, Grenoble], Paris, Dalloz, 2015, 1 vol. (VII-152 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-15250-6
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240 1 0 |a La titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise 
245 1 0 |a L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle   |c sous la direction de Jean-Michel Bruguière ; avec les contributions de Benjamin Amaudric du Chaffaut, Jean-Daniel Bouhenic, Patrice de Candé [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2015. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le colloque du CUERPI qui s'est tenu à Grenoble le 28 novembre 2014, qui est l'objet du présent ouvrage, avait pour thème l'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle. Ce sujet de la titularité est particulièment important en pratique. Les praticiens, bien avant de se poser la question du contenu de l'originalité de l'oeuvre ou de la nouveauté de l'invention, de la teneur de telle ou telle prérogrative, s'assurent en effet de savoir ou se trouve le droit et qui en est le titulaire. Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable (les sources de la titularité), ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise. Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, la contrainte de la complexité des droits (sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation. Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres. Ce livre s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière. " 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Propriété intellectuelle 
650 |a Brevets d'invention  |x Droit 
650 |a Droit d'auteur et entreprises 
650 |a Actes de congrès 
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