Diğer Bilgiler: Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

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Detaylı Bibliyografya
Kurumsal yazarlar:	France. Ministère de la Justice (Yazar), Académie des sciences morales et politiques (Yazar)
Diğer Yazarlar:	Terré, François, 1930-2024, juriste (Yayın yönetmeni), Bloch, Cyril, 1976- (Kolaboratör), Borghetti, Jean-Sébastien, 1975- (Kolaboratör), Grare-Didier, Clothilde, 1975-...., juriste (Kolaboratör)
Materyal Türü:	Livre numérique
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	Paris : Dalloz 2011.
Seri Bilgileri:	Thèmes et commentaires
Konular:	Responsabilité civile > France Droit > Réforme > France
Online Erişim:	Accès Université d'Orléans
Not:	Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:	• Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, sous la direction de François Terré, Paris, Dalloz, 2011, 1 vol. (224 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-10685-1

Diğer Bilgiler
Diğer Bilgileri:	Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Materyal Türü:	Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliyografya:	Notes bibliogr.
ISBN:	9782247108015
Erişim:	L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition