Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
La 4e de couverture indique : "Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à so...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Altres autors: | , |
| Format: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2013.
|
| Col·lecció: | Hors collection Dalloz
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux, Edmond Schlumberger, Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (XII-787 p.), 978-2-247-12638-5 |
Taula de continguts:
- Première partie : I. La formation des contrats preparatoires à l'acquisition de droits sociaux
- Deuxième partie : II. La vie des contrats preparatoires a l'acquisition de droits sociaux
- Conclusion generale
- Bibliographie
- Index alphbétique
- Titre 1 : Le droit commun de la formation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
- Titre 2 : Le droit spécial de la formation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
- Titre 1 : La violation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
- Titre 2 : L'evolution des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux