La contractualisation de la production normative : [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille

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Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: Chassagnard-Pinet, Sandrine, 19..- (Verlagsleitung), Hiez, David, 1971- (Verlagsleitung)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2008.
Schriftenreihe:Thèmes et commentaires
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La contractualisation de la production normative, [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, organisé par le Centre René Demogue], Paris, Dalloz, 2008, 1 volume (VII-343 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07787-8
Beschreibung
Beschreibung:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie:Notes bibliogr.
ISBN:9782247108374
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