Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010]

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Podrobná bibliografie
Další autoři: Seiller, Bertrand, 1969- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2010.
Edice:Thèmes et commentaires
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le contrôle parlementaire de l'administration, [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010], sous la direction de Bertrand Seiller, Paris, Dalloz, 2010, 1 vol. (VI-172 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-10384-3
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490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliogr. en bas de pages 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Contrôle parlementaire 
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