Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Vocanson, Claire, 1981-
Autres auteurs: Biancarelli, Jacques, 1948-2020, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2014.
Collection:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, Claire Vocanson, 2012
• Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne, Claire Vocanson, 2014, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIX-694 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-13661-2
Description
Description:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie:Bibliogr. p. [565]-677. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247138975
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