La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice
La 4e de couverture indique : "Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. ['] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient br...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Serier: | Nouvelle Bibliothèque de Thèses
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation), contribution à l'étude des représentations de la justice, Fanny Malhière, 2013, Paris, Dalloz, 1 volume (xvi-665 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-12623-1 |
Indholdsfortegnelse:
- Première partie. La brièveté des décisions de justice, expression de la puissance refusée de la fonction de juger
- Titre1. La brièveté, expression de la dualité de l'acte de juger
- Titre 2. La brièveté, expression de la dualité de l'organe de jugement
- Seconde partie. La brièveté des décisions de justice, mode d'exercice dépassé du pouvoir de juger
- Titre 1.La brièveté, mode privilégié de l'exercice souverain du pouvoir régulateur des cours suprêmes
- Titre 2. La brièveté, mode inadapté au plein exercice du pouvoir directeur des cours souveraines
- Chapitre 1. La brièveté comme transcription d'un acte idéaliste
- Chapitre 2. La brièveté comme révélation d'un acte créateur
- Chapitre 1. La brièveté comme effacement de la subjectivité du juge
- Chapitre 2. La brièveté comme affirmation de l'institution juridictionnelle
- Chapitre 1.La brièveté au service d'une gestion juridictionnelle resserrée
- Chapitre 2.La brièveté au service d'une politique jurisprudentielle réservée
- Chapitre 1. Une brièveté en retard sur l'office du juge
- Chapitre 2.Une brièveté en décalage avec la place du juge