Théorie générale des circonstances aggravantes

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Jacobet de Nombel, Camille de, 1974-
Daljnji autori: Conte, Philippe, 1953-...., juriste (Autor uvoda, itd.)
Format: Thèse numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2006.
Serija:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Teme:
Online pristup:Accès Université d'Orléans
Bilješka: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Théorie générale des circonstances aggravantes, Camille de Jacobet de Nombel, Paris, Dalloz, 2006, 1 volume (XI-538 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2247-06627-8
Sadržaj:
  • La notion de circonstance aggravante
  • La circonstance aggravante, éléments spécifiant de l'infraction aggravée
  • La circonstance aggravante, complément de l'infraction simple
  • Le régime de circonstance aggravante
  • L'interdépendance de la circonstance aggravante et de l'infraction aggravée, conséquence de l'unité d'infraction
  • L'autonomie de la circonstance aggravante, conséquence de la pluralité de faits