Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine

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Bibliographic Details
Main Author: Melot, Nicolas, 1972-...., juriste
Other Authors: Dibout, Patrick, 19..-2012 (Author of introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Language:Français
Published: Paris : Dalloz 2004.
Series:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans
Note: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Territorialité et mondialité de l'impôt, étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine, Nicolas Melot, 2004, Paris, Dalloz, 1 vol. (XX-954 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 2-247-05705-5

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