L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Nabli, Béligh |
|---|---|
| מחברים אחרים: | Ziller, Jacques, 1951- (Auteur de l'introduction, etc.), Masclet, Jean-Claude, 1943- (Auteur de l'introduction, etc.) |
| פורמט: | Thèse numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
2007.
|
| סדרה: | Nouvelle Bibliothèque de Thèses
|
| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans |
| הערה: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Édition commerciale qui reproduit le texte intégral de la version de soutenance Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne, étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire, le cas français, Béligh Nabli, 2007, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-669 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-07226-2 |
פריטים דומים
-
L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français
(Thèse et Mémoire papier)
Nabli, Béligh, 1974-
Dalloz, 2007 -
L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres
(Thèse et Mémoire papier)
Millet, François-Xavier, 19..-...., juriste
LGDJ, Lextenso éditions, 2013 -
Le droit de la Communauté économique européenne et l'ordre juridique des Etats membres
(Thèse et Mémoire papier)
Constantinidès-Mégret, Colette, 1925-2018, juriste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967 -
Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
(Thèse et Mémoire papier)
Dubos, Olivier, 1970-
Dalloz, 2001 -
Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
(Thèse numérique)
Dubos, Olivier, 1970-
Dalloz, 2001

