L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Nabli, Béligh
Otros Autores: Ziller, Jacques, 1951- (Autor de introducción, etc.), Masclet, Jean-Claude, 1943- (Autor de introducción, etc.)
Formato: Thèse numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2007.
Colección:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans
Nota: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Édition commerciale qui reproduit le texte intégral de la version de soutenance
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne, étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire, le cas français, Béligh Nabli, 2007, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-669 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-07226-2
Descripción
Notas:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Édition commerciale qui reproduit le texte intégral de la version de soutenance
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Bibliografía:Bibliogr. p. [551]-626. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247092956
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