La cause dans le contrat administratif

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Auteur principal: Lombard, Frédéric, 1978-...., juriste
Autres auteurs: Ricci, Jean-Claude, 1947-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2008.
Collection:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La cause dans le contrat administratif, Frédéric Lombard, Paris, Dalloz, 2008, 1 volume (XVII-484 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-07886-8
Table des matières:
  • Le statut de la cause dans le droit administratif
  • La dualité de la notion de cause dans le contrat administratif
  • Le contrôle de la cause dans le contrat administratif
  • Les fonctions de la cause dans le contrat administratif
  • La cause, vecteur de l'utile et du juste dans le contrat administratif
  • La cause, témoin de la relativité de l'autonomie du droit du contrat administratif
  • Conclusion générale