Droit de l'environnement
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2015.
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| Col·lecció: | Mémentos
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'environnement, Pascal Planchet,..., Paris, Dalloz, 2015, 1 vol. (IX-200 p.), Les mémentos Dalloz, 978-2-247-13973-6 |
Taula de continguts:
- Première partie, Le cadre juridique de la protection de l'environnement
- Titre 1, Les sources et les acteurs du droit de l'environnement
- Chapitre 1, Le contexte supranational
- Chapitre 2, Le contexte national
- Titre 2, Les principes structurants et leurs instruments
- Chapitre 1, Les principes d'anticipation
- Chapitre 2, Le droit à l'information et le principe de participation
- Chapitre 3, Le principe de responsabilité environnementale
- Seconde partie, L'étendue des protections
- Titre 1, La préservation de la nature
- Chapitre 1, La sauvegarde des espèces et de leur habitat
- Chapitre 2, La préservation de l'espace naturel
- Chapitre 3, L'action spécifique en faveur de la biodiversité
- Titre 2, La lutte contre les pollutions, les risques et les nuisances
- Chapitre 1, Les risques technologiques
- Chapitre 2, Les risques naturels
- Chapitre 3, Le droit des déchets
- Chapitre 4, Les nuisances sonores et lumineuses
- Chapitre 5, la sauvegarde des milieux physiques
- Titre 3, La qualité du cadre de vie
- Chapitre 1, Le paysage
- Chapitre 2, Le patrimoine culturel immobilier
- Chapitre 3, La publicité extérieure