Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce

Présentation de l'éditeur : "La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis tr...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Pédamon, Michel, 1929-2019, Kenfack, Hugues, 1967-...., juriste (Auteur)
Formaat: Livre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz 2015, cop. 2015.
Editie:Edition 2015.
Reeks:Précis
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans
Opmerking: Notice rédigée d'après la consultation du 2016-10-21
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2015
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-900 pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit commercial, commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Michel Pédamon,... Hugues Kenfack,..., 4e édition, 2015, Paris, Dalloz, 1 volume (XII-900 p.), Précis, 978-2-247-15235-3
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-900 pages 
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504 |a Notes bibliogr. Index 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant la réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014)" 
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