L' indivision

Qu'elle soit choisie ou subie, l'indivision recouvre de nombreuses situations : achat d'un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d'une succession, dissolution d'une société, dissolution d'une communa...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Collard, Fabrice, 19..-...., juriste, Lafond, Jacques, 1936-...., juriste (Autore)
Altri autori: Brenner, Claude, 1969-...., juriste (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis C 2023.
Edizione:2ème édition.
Serie:Droit & professionnels. droit civil
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L' indivision   |c Fabrice Collard,... Jacques Lafond,... ; préface de Claude Brenner,... 
250 |a 2ème édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2023. 
300 |a 1 vol. (XIV-628 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Droit & professionnels. droit civil  |x 2119-3169 
504 |a Bibliogr. p. 599-603. Notes bibliogr. Index 
520 |a Qu'elle soit choisie ou subie, l'indivision recouvre de nombreuses situations : achat d'un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d'une succession, dissolution d'une société, dissolution d'une communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée qu'une universalité. La cotitularité des droits qui en résulte est source de nombreuses interrogations : Quels sont les droits et obligations des indivisaires ? Quel est le régime des parts indivises ? Comment gérer les biens indivis ? À quelles conditions peut-on les vendre ou les louer ? Quel est le sort des créanciers ? Comment régler les comptes ? Comment organiser conventionnellement l'indivision ? Comment résoudre les conflits ? L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle. Il est également destiné à tous ceux, étudiants et chercheurs, qui sont désireux d'explorer cette matière qui pose des questions fondamentales. 
650 |a Indivision  |z France 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Lafond, Jacques,  |d 1936-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Brenner, Claude,  |d 1969-....,  |c juriste.  |4 aui 
997 |0 1043605  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.043 COL