Droit international privé patrimonial de la famille

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Soulevant de nomb...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Péroz, Hélène, 19..-...., juriste, Fongaro, Éric, 1973-...., juriste (Tekijä)
Muut tekijät: Gaudemet-Tallon, Hélène, 1939- (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : LexisNexis C 2022.
Painos:3e édition.
Sarja:Pratique notariale
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Droit international privé patrimonial de la famille   |c Hélène Péroz,... Éric Fongaro,... ; avant-propos de Hélène Gaudemet-Tallon,... 
250 |a 3e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2022. 
300 |a 1 vol. (XV-616 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Pratique notariale 
504 |a Bibliogr. en fin de parties. Notes bibliogr. Index 
520 |a L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé. L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée. Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial. Cette troisième édition est à jour des derniers textes et jurisprudences en la matière. Ainsi sont intégrés le règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022, la réforme de la délivrance de la légalisation et de l'apostille ou encore le droit de prélèvement compensatoire en matière successorale 
650 |a Droit international privé  |x Famille 
650 |a Droit international privé  |x Successions et héritages 
650 |a Famille  |x Droit 
700 1 |a Fongaro, Éric,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Gaudemet-Tallon, Hélène,  |d 1939-  |4 aui 
997 |0 1043600  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 340.9 PER