Code de la sécurité sociale.
Sparad:
| Institutionell upphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Livre papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
Direction des journaux officiels
1990.
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| Serie: | Journal officiel de la République française
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| Ämnen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Innehållsförteckning:
- I : Généralités, dispositions communes... ; II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses ; III : Dispositions relatives aux assurances sociales... ; IV : Accidents du travail et maladies professionnelles... ; V : Prestations familiales et prestations assimilées ; VI : Régime des travailleurs non salariés ; VII : Régime divers, dispositions diverses ; VIII : Allocations aux personnes agées, allocation aux adultes handicapés, allocation de logement sociale, aide à l'emploi pour la garde de jeunes enfants ; IX : Dispositions de codification et de validation, table