Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal

Depuis quarante ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce " statut de l'élu " n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Béguin, Isabelle, 19..-, Bluteau, Philippe (Egilea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Voiron : Territorial éditions 2022.
Bourgoin-Jallieu : Reprotechnic
Edizioa:3e édition.
Saila:Les essentiels TBK 291A
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal   |c Isabelle Béguin,... et Philippe Bluteau,... 
250 |a 3e édition. 
260 |a Voiron :  |b Territorial éditions. 
260 |a Bourgoin-Jallieu :  |b Reprotechnic,  |c 2022. 
300 |a 1 vol. (93 p.) :  |b tabl., couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Les essentiels  |v TBK 291A  |x 2553-5803 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Depuis quarante ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce " statut de l'élu " n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le droit à la formation, à des indemnités de fonction, à des autorisations d'absence, à la suspension du contrat de travail ou à la protection fonctionnelle, la loi favorise l'égal accès de tous aux mandats. Et en garantissant aux élus le droit à l'information sur les questions en discussion, le droit à l'expression à l'oral comme à l'écrit ou le droit de disposer de moyens matériels, la loi permet à l'opposition d'exercer son rôle de contre-pouvoir. Cet ouvrage présente aux élus leurs droits dans tous ces domaines, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif. Mais la décentralisation s'est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus. Ce guide traite donc aussi des obligations qui pèsent sur eux, qu'ils soient maires ou simples conseillers municipaux. Cette seconde édition intègre les nouveautés introduites par la loi " Engagement et proximité " du 27 décembre 2019 et par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite " 3DS ". 
650 |a Élus locaux  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Bluteau, Philippe.  |4 aut 
997 |0 1031950  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.16 BEG