Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait appar...
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| Auteurs principaux: | , , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2023.
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| Édition: | 12e édition, 2023. |
| Collection: | Précis
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| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "Inclus : Droits allemand, américain, anglais et italien" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit processuel, droit commun et droit comparé du procès équitable, [sous la coordination scientifique] de Serge Guinchard,..., 12e édition, 2023, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-22574-3 |
Table des matières:
- Première partie. Les sources du droit processuel
- Chapitre préliminaire. Le procès, aperçu historique
- Titre 1. Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- Chapitre 1. Les sources internationales mondiales du droit processuel
- Chapitre 2. Les sources internationales régionales du droit processuel
- Chapitre 3. Les sources nationales constitutionnelles du droit processuel
- Titre 2. Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- Chapitre 1. Les sources de valeur législative
- Chapitre 2. Les sources de valeur infra-législative
- Titre 3. Les conflits et interférences des sources du droit processuel
- Seconde partie. Les modèles du droit processuel
- Chapitre préliminaire. Un droit du procès mondialisé et modélisé
- Titre 1. Le modèle universel de procès équitable
- Sous-titre 1. La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge
- Chapitre 1. La valeur processuelle de la garantie d'accès à un tribunal
- Chapitre 2. Le contenu de la garantie d'accès à un tribunal
- Sous-titre 2. Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge
- Chapitre 1. Les garanties institutionnelles du droit à un bon juge
- Chapitre 2. Les garanties procédurales du droit à un bon juge
- Sous-titre 3. La garantie de l'exécution de la décision du juge
- Conclusion du titre 1. Le droit à un procès équitable, droit substantiel
- Titre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions
- Chapitre 1. L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales
- Chapitre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales
- Titre 3. L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage
- Chapitre 1. Les règlements amiables
- Chapitre 2. Les règlements juridictionnels