L'atteinte à la marque renommée

L'ouvrage propose une étude sur le régime spécial de protection élargie de la marque renommée. L'analyse tient compte de la législation française modifiée par l'ordonnance n˚2019-1169, ayant transposé la directive n˚2015/2436, qui situe désormais la protection de la marque renommée da...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: Bohaczewski, Michal
Kolejni autorzy: Passa, Jérôme, 1968- (Autor wstępu, przedmowy itd.), Schmidt-Szalewski, Joanna, 1944- (Autor wstępu, przedmowy itd.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Język:Français
Wydane: [Paris] : LexisNexis DL 2022.
Wydanie:Édition mise à jour.
Seria:Collection du CEIPI 68
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: Reproduction mise à jour d une thèse réalisée en cotutelle avec l Université de Varsovie ; Faculté de droit et d'administration, en 2017
Comprend un résumé en anglais en quatrième de couverture
CEIPI = Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Infringement of the trade mark with a reputation
Edition sous un autre format:• L'atteinte à la marque renommée, Michal Bohaczewski, 2017

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