L'atteinte à la marque renommée

L'ouvrage propose une étude sur le régime spécial de protection élargie de la marque renommée. L'analyse tient compte de la législation française modifiée par l'ordonnance n˚2019-1169, ayant transposé la directive n˚2015/2436, qui situe désormais la protection de la marque renommée da...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Bohaczewski, Michal
Outros autores: Passa, Jérôme, 1968- (Auteur de l'introduction, etc.), Schmidt-Szalewski, Joanna, 1944- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: [Paris] : LexisNexis DL 2022.
Edición:Édition mise à jour.
Series:Collection du CEIPI 68
Sujets:
Nota: Reproduction mise à jour d une thèse réalisée en cotutelle avec l Université de Varsovie ; Faculté de droit et d'administration, en 2017
Comprend un résumé en anglais en quatrième de couverture
CEIPI = Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Infringement of the trade mark with a reputation
Edition sous un autre format:• L'atteinte à la marque renommée, Michal Bohaczewski, 2017
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100 1 |a Bohaczewski, Michal. 
240 1 0 |a Infringement of the trade mark with a reputation 
245 1 0 |a L'atteinte à la marque renommée   |c Michal Bohaczewski,... ; [avant-propos de Joannna Schmidt Szalewski ; préface de Jérôme Passa]. 
250 |a Édition mise à jour. 
260 |a [Paris] :  |b LexisNexis,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (xxi-550 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection du CEIPI  |v 68 
500 |a Reproduction mise à jour d une thèse réalisée en cotutelle avec l Université de Varsovie ; Faculté de droit et d'administration, en 2017 
500 |a Comprend un résumé en anglais en quatrième de couverture 
500 |a CEIPI = Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Paris 2. 2017 
502 |a Texte remanié. Thèse de doctorat. Droit privé. Uniwersytet Warszawski. Wydział Prawa i Administracji. 2017 
504 |a Bibliogr. p. 493-532. Notes bibliogr. en bas de pages. Index 
520 |a L'ouvrage propose une étude sur le régime spécial de protection élargie de la marque renommée. L'analyse tient compte de la législation française modifiée par l'ordonnance n˚2019-1169, ayant transposé la directive n˚2015/2436, qui situe désormais la protection de la marque renommée dans le périmètre du droit exclusif et prévoit expressément que l'atteinte à une marque renommée constitue un motif de nullité et, sur opposition, un motif de refus d'une marque postérieure. Dans le cadre de l'examen du droit de l'Union européenne, l'étude prend en considération l'abondante jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, ainsi que la pratique de l'EUIPO dans les procédures de nullité et d'opposition. L'auteur analyse la notion fondamentale de marque renommée, distingue celle de marque notoirement connue, examine les conditions de l'atteinte à la marque renommée, dont l'existence d'un lien dans l'esprit du public entre les signes en litige et l'exception de juste motif, et présente les différentes formes d'atteinte reconnues par le législateur : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Par ailleurs, le travail situe le régime spécial, d'une part, par rapport à l'hypothèse du risque de confusion, et, d'autre part, par rapport au parasitisme sanctionné sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun qui est de nature à compléter la protection conférée par le droit des marques. Enfin, l'ouvrage contient une analyse de la problématique de l'appréciation des dommages et intérêts en cas de contrefaçon du droit sur la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire. 
650 |a Marques de commerce (droit européen) 
650 |a Concurrence déloyale 
650 |a Qualité des produits 
650 |a Stratégie de marque 
650 |a Consommateurs et marques de commerce 
650 |a Consommateurs  |x Confiance 
700 1 |a Passa, Jérôme,  |d 1968-  |4 aui 
700 1 |a Schmidt-Szalewski, Joanna,  |d 1944-  |4 aui 
775 0 |0 225266970  |t L'atteinte à la marque renommée  |f Michal Bohaczewski  |d 2017  |p 1 vol. (541 p.) 
776 0 |0 224807951  |t L'atteinte à la marque renommée  |f Michal Bohaczewski  |d 2017 
997 |0 1031903  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.048 BOH