Les juridictions suprêmes, du procès à la règle :: SCD d'Orléans

Les juridictions suprêmes, du procès à la règle

Les juridictions suprêmes, du procès à la règle

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Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar:	Centre de recherches critiques sur le droit. Colloque (Yazar)
Materyal Türü:	Livre papier
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	Saint-Étienne : Université Jean Monnet DL 1991.
Konular:	France > Conseil constitutionnel France > Cour de cassation France > Conseil d'État > 1799-.... Communautés européennes > Cour de justice > 1957-1993 Cours jugeant en dernier ressort > France Actes de congrès
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Benzer Materyaller

Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

Les avocats au Conseil d' Etat et à la Cour de cassation
Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)

La Cour de cassation
Yazar:: Chartier, Yves
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales
Yazar:: Pavageau, Stéphanie, 19..-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2006)

Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
Yazar:: Salomon, Renaud, 1965-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2017)

Le Conseil d'Etat, juridiction de cassation
Yazar:: Rouvière, Jacques, 1929-...., avocat
Baskı/Yayın Bilgisi: (1958)

Le juge de cassation à l'aube du 21ème siècle : actes du premier Congrès de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Marrakech, 17 au 19 mai 2004
Baskı/Yayın Bilgisi: (2004)

Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes
Yazar:: Garsonnet, Eugène, 1841-1899, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1933)

Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne
Yazar:: Ferrand, Frédérique, 1960-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1993)

La cassation : regards croisés
Yazar:: Defoort, Benjamin, 1982-, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

La Cour judiciaire suprême : une enquête comparative
Baskı/Yayın Bilgisi: (1978)

La Cour suprême et la représentation politique aux États-Unis : nouvel essai sur le gouvernement des juges
Yazar:: Vialle, Pierre, 1944?-
Baskı/Yayın Bilgisi: (1972)

Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
Baskı/Yayın Bilgisi: (2004)

Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes"
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)

La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice
Yazar:: Malhière, Fanny, 1983-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2013)

La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice
Yazar:: Malhière, Fanny, 1983-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2013)

Les avocats aux Conseils et la Cour de cassation
Yazar:: Soulard, Christophe
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Yazar:: Boussard, Sabine, 19..-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)

Notion de recettes publiques : le Conseil d’État persiste et signe
Yazar:: Damarey, Stéphanie
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

Droit et pratique de l'appel
Yazar:: Ambra, Dominique d', 1955-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2021)

Droit et pratique de l'appel
Yazar:: Ambra, Dominique d', 1955-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Droit et pratique de l'appel
Yazar:: Ambra, Dominique d', 1955-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Droit et pratique de l'appel
Yazar:: Ambra, Dominique d', 1955-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2021)

Les Décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et leurs effets juridiques
Yazar:: Plouvier, Liliane
Baskı/Yayın Bilgisi: (1975)

Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020
Yazar:: Barthélemy, Jean, 1946-, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
Yazar:: Droin, Nathalie, 1982-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

Le style judiciaire français en question : une analyse réaliste des effets de la jurisprudence européenne sur « le procès équitable »
Yazar:: Lasser, Mitchel
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)

Le Conseil d'État, juge de cassation
Yazar:: Massot, Jean, 1935-, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1993)

Le Conseil d'État, juge de cassation
Yazar:: Massot, Jean, 1935-, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1996)

Le gouvernement des juges dans les Communautés européennes
Yazar:: Colin, Jean-Pierre, 1937-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1966)

La cour de justice des Communautés européennes
Yazar:: Boudant, Joël, 19..-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

Le conseil d'état et les juridictions européennes : étude de science administrative
Yazar:: Collin-Demumieux, Mathilde, 19..-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1995)

L'Europe judiciaire : La Cour de justice des Communautés européennes au service de 185 millions d'européens : qui juge-t-elle ? Que juge-t-elle ? Comment juge-t-elle ? Pourquoi juge-t-elle ? Qui nous juge ?
Yazar:: Verpraet, Georges, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1970)

La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit : le cas des cours souveraines et des cours constitutionnelles : rapport final
Yazar:: Cohen, Mathilde, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2013)

Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
Yazar:: Vocanson, Claire, 1981-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2014)

Le Conseil d'État : juge de cassation
Yazar:: Massot, Jean, 1935-, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

Aperçu des travaux de la Cour de justice des Communautés européennes.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1984)

Aperçu des travaux de la Cour de justice des Communautés européennes ... et audiences solennelles.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1986)

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