La répression du négationnisme

L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution....

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書誌詳細
第一著者: Thomas, Grégory
その他の著者: Rousseau, François, 1979-...., juriste (解説の著者, 等.)
フォーマット: Thèse et Mémoire papier
言語:Français
出版事項: Paris : L'Harmattan C 2022.
シリーズ:Bibliothèques de droit
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a La répression du négationnisme   |c Grégory Thomas ; préface de François Rousseau. 
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300 |a 1 vol. (253 p.) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Bibliothèques de droit 
502 |a Texte remanié de. Mémoire de master recherche 2e année. Droit pénal et carrières judiciaires. Nantes. [2021 ?] 
504 |a Bibliogr. p. [231]-248. Notes bibliogr. 
520 |a L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l'infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses. Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne sur la question, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Afin de comprendre en quoi la jurisprudence, par des raisonnements parfois habiles, parfois contradictoires, mais toujours critiquables, et aidée en cela par la doctrine, a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère... 
650 |a Crimes contre l'humanité  |x Négation  |x Droit  |x Dispositions pénales  |z Pays de l'Union européenne 
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