Les grandes notions du droit de l'Union européenne

Les grandes notions du droit de l'Union européenne

"L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l Union européenne et permettent d en comprendre le fonctionnement : l intégration (effet direct et primauté), l autonomie, la subsidiarité, la diversité, l effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-dis...

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Autore principale: Marti, Gaëlle, 1979-...., enseignante-chercheuse en droit public
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Presses Universitaires de France / Humensis DL 2023.
Serie:Thémis. Droit
Soggetti:
Droit européen
Manuels d'enseignement supérieur
Nota: PUF = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sommario:
  • NOTION Nů. L'intégration.
  • 1 - Les fondements de l'intégration.
  • 2 - Les attributs de l'intégration.
  • 3 - La portée de l'intégration.
  • NOTION Nů2 : L'autonomie.
  • 1 - L'autonomie systémique de l'ordre juridique de l'Union européenne.
  • 2 - L'autonomie des États membres.
  • NOTION Nů. La subsidiarité.
  • 1 - Portée et fonctions du principe de subsidiarité.
  • 2 - Le contenu ambivalent du principe de subsidiarité.
  • 3 - Le contrôle du respect du principe de subsidiarité.
  • NOTION Nů4 : La diversité.1 - La préservation explicite de la diversité.2 - La prise en compte implicite de la diversité à travers la différenciation.
  • NOTION Nů5 : L'effectivité.
  • 1 - Les usages de l'effectivité.
  • 2 - Les instruments de garantie de l'effectivité du droit de l'Union.
  • NOTION Nů6 : La confiance mutuelle.1 - Extension et fondamentalisation du principe.2 - Fondement, portée et limite du principe.
  • NOTION Nů7 : Le marché.1 - La centralité de la notion de marché dans le processus d'intégration.
  • 2 - La conception initiale du marché intérieur.
  • 3 - La mutation de la conception du marché intérieur.
  • NOTION Nů8 : La non-discrimination.
  • 1 - Les figures du principe de non-discrimination.
  • 2 - Les contours du principe de non-discrimination.
  • 3 - Les politiques de non-discrimination.
  • NOTION Nů9. La citoyenneté.
  • 1 - La citoyenneté de l'Union, marqueur d'un projet politique pour l'Union.
  • 2 - La citoyenneté de l'Union, instrument d'intégration renforcée des ressortissants des États membres ?
  • NOTION Nů10. L'État de droit.
  • 1 - La dimension formelle de l'État de droit.
  • 2 - La dimension matérielle de l'État de droit.

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