Droit des sûretés
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auqu...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
PUF
DL 2022.
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| Édition: | 4e édition refondue. |
| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Note: |
PUF = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Première partie : Les sûretés personnelles
- Titre premier - Le cautionnement
- Chapitre 1 - Caractères du cautionnement
- Chapitre 2 - Formation du cautionnement
- Chapitre 3 - Mise en oeuvre du cautionnement
- Chapitre 4 - Extinction du cautionnement
- Titre 2 - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement
- Chapitre 1 - La réception par le code civil de nouvelles sûretés personnelles
- Chapitre 2 - Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie
- Seconde partie : Les sûretés réelles
- Titre premier - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur
- Chapitre 1 - Le privilège des frais de justice
- Chapitre 2 - Les privilèges des salaires et redevances
- Chapitre 3 - Les privilèges issus du droit des procédures collectives
- Titre 2 - Les sûretés réelles portant sur les meubles
- Chapitre 1 - Le gage
- Chapitre 2 - Le nantissement
- Chapitre 3 - Les privilèges mobiliers
- Chapitre 4 - Les hypothèques mobilières
- Titre 3 - Les sûretés réelles portant sur les immeubles
- Chapitre 1 - Les hypothèques
- Chapitre 2 - Le gage immobilier
- Chapitre 3 - Les privilèges immobiliers
- Titre 4 - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité
- Chapitre 1 - L'utilisation de la rétention à des fins de garantie
- Chapitre 2 - L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie
- Titre 5 - Les sûretés réelles consenties en garantie de la dette d'autrui
- Chapitre 1 - Une nature unitaire
- Chapitre 2 -Un régime mixte