Droit des sûretés

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Leurs régimes ont été rema...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Cabrillac, Michel, 1929-1997, Mouly, Christian, 1949-1996 (Autor), Cabrillac, Séverine, 1972- (Autor), Pétel, Philippe, 1960- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LexisNexis C 2022.
Vydání:11e édition /
Edice:Manuel
Témata:
Poznámka: Autre auteur : Philippe Pétel,...
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Cabrillac, Michel,  |d 1929-1997. 
245 1 0 |a Droit des sûretés   |c Michel Cabrillac,... Christian Mouly,... Séverine Cabrillac,... [et 1 autre]. 
250 |a 11e édition /   |b par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2022. 
300 |a 1 volume (XII-848 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Manuel 
500 |a Autre auteur : Philippe Pétel,... 
504 |a Bibliographie page 825. Notes bibligr. Index 
520 |a Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Leurs régimes ont été remaniés par de nombreux textes récents. Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie, le grand chambardement des sûretés mobilières, la restauration de l'efficacité du cautionnement et de la lisibilité de son régime ou encore les multiples modifications des procédures collectives. Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 11 septembre 2022. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (notamment les deux ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du droit des procédures collectives). Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application. Plan : - Les sûretés personnelles : Le cautionnement Les régimes spéciaux de sûretés personnelles - Les sûretés réelles : Les données fondamentales du droit des sûretés réelles La diversité des sources et des régimes L'unité d'objectif : le paiement préférentiel 
650 |a Sûretés (droit)  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Mouly, Christian,  |d 1949-1996.  |4 aut 
700 1 |a Cabrillac, Séverine,  |d 1972-  |4 aut 
700 1 |a Pétel, Philippe,  |d 1960-  |4 aut 
997 |0 1007543  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 CAB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 CAB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 CAB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 CAB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 CAB