L'abus de droit et les concepts équivalents : principe et applications actuelles : actes du dix-neuvième Colloque de droit européen, Luxembourg, 6-9 novembre 1989
Gardado en:
| Autor Corporativo: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Strasbourg :
Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation
1990.
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| Sujets: | |
| Nota: |
Add. séparé sous le titre : "L'abus de droit dans les relations de travail / par Nikitas Aliprantis La page de titre porte en plus : "En hommage à M. Robert Krieps, ancien ministre de la justice du Luxembourg (15 octobre 1922 - 1 août 1990)" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | L'abus de droit dans les relations de travail |
Table des matières:
- Allocution de M. M. Fischbach,...
- Allocution de Mme. C. Lalumière,...
- Allocution de M. R. Biever,...
- Rapports :
- P.23
- L'abus de droit en droit comparé / par M. J. Voyame, M. B Cottier, et M. B. Rocha ; co-rapporteur M. G. Margue
- P.58
- La notion d'abus de droit à la lumière de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / communication de MM. A. et D. Spielmann
- P.78
- Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion / par M. J. Ghestin et Mme. I. Marchessaux ; co-rapporteur M. F. Schockweiler
- P.118
- L'abus de droit dans les relations de travail / co-rapporteur M. A. Bodry
- P.122
- L'abus de droit dans le droit au logement / par Mme. A. de Vita, co-rapporteur M.J. Bour
- P.163
- Rapport général par M. R. Krieps