L'abus de droit et les concepts équivalents : principe et applications actuelles : actes du dix-neuvième Colloque de droit européen, Luxembourg, 6-9 novembre 1989

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Korporativní autor: Colloque de droit européen :Luxembourg
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Strasbourg : Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation 1990.
Témata:
Poznámka: Add. séparé sous le titre : "L'abus de droit dans les relations de travail / par Nikitas Aliprantis
La page de titre porte en plus : "En hommage à M. Robert Krieps, ancien ministre de la justice du Luxembourg (15 octobre 1922 - 1 août 1990)"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:L'abus de droit dans les relations de travail
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300 |a 1 vol. (177 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Add. séparé sous le titre : "L'abus de droit dans les relations de travail / par Nikitas Aliprantis 
500 |a La page de titre porte en plus : "En hommage à M. Robert Krieps, ancien ministre de la justice du Luxembourg (15 octobre 1922 - 1 août 1990)" 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page 
505 0 |a Allocution de M. M. Fischbach,... -- Allocution de Mme. C. Lalumière,... -- Allocution de M. R. Biever,... -- Rapports : -- P.23 -- L'abus de droit en droit comparé / par M. J. Voyame, M. B Cottier, et M. B. Rocha ; co-rapporteur M. G. Margue -- P.58 -- La notion d'abus de droit à la lumière de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / communication de MM. A. et D. Spielmann -- P.78 -- Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion / par M. J. Ghestin et Mme. I. Marchessaux ; co-rapporteur M. F. Schockweiler -- P.118 -- L'abus de droit dans les relations de travail / co-rapporteur M. A. Bodry -- P.122 -- L'abus de droit dans le droit au logement / par Mme. A. de Vita, co-rapporteur M.J. Bour -- P.163 -- Rapport général par M. R. Krieps 
650 |a Contrats d'adhésion 
650 |a Abus de droit 
650 |a Actes de congrès 
710 2 |a Conseil de l'Europe.  |b Direction des affaires juridiques.  |4 orm 
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